CONDITIONS GENERALES D'UTILISTATION

La dispense prévoit que seules peuvent être enregistrées les données relatives à l'identité, la vie professionnelle, les centres d'intérêts de la personne concernée, à l'exception des données dites sensibles telles que les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, l'appartenance syndicale, l'état de santé ou la vie sexuelle des personnes.

Ces données peuvent être conservées pendant toute la durée nécessaire à la réalisation des finalités prévues et une mise à jour annuelle doit être prévue.

Les personnes concernées doivent être informées lors de la collecte des données de l'utilisation ultérieure de ces données à des fins de communication ou d'information, et mises en mesure de s'y opposer. (cf le paragraphe données personnelles)

Aucunes données concernant les modèles ne pourront être divulguées, vendues ou utilisees à des fins commerciales.



LES MODELES

Seul le modèle est habilité à accepter ou non une demande de photographies.

Arnaud Dauphin Photographie ne peut pas être tenu pour responsable du refus d'acceptation d'une demande par l'un de nos modèles pour informations non exactes ou non remplies, ni pour l'absence de contact postérieur à l'inscription. Le contact étant effectué selon les demandes des clients d' Arnaud Dauphin Photographies.

Un modèle refusant systématiquement toutes les demandes conformes à son profil et sans explications de sa part sera exclue «du carnet de modèle».

CONTACT DIRECT

ADP se charge de vous contacter DIRECTEMENT sans intermédiaire par téléphone ou par mail selon se qui aura été définit entre les deux parties.

INFORMATIONS RELATIVES A LA COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES


Fichiers de communication non commerciale


La dispense n°7 (ancienne norme simplifiée n°15) concerne les traitements de données personnelles mis en oeuvre par tout organisme privé ou public à des fins d'information et de communication externe. Elle s'applique aux sites internet institutionnels et aux fichiers de contacts.

Elle exclut toute utilisation commerciale ou politique des données traitées.

Sera obligatoirement lié à ce contrat une autorisation de diffusion que le modèle devra accepter, valider et signer. Ce document validera l'accord du modèle pour la diffusion des photos prises lors de la séance. Ce contrat et cette autorisation devront être remplis obligatoirement avant la séance. Sans cette autorisation la séance ne pourra pas avoir lieu.

CONDITIONS D'INSCRIPTIONS

L'inscription ne sera validée uniquement si le «modèle» rempli les conditions suivantes:

Etre Majeur (+ de 18 ans)
Avoir lu et Accepter les conditions générales d'utilisation.
Avoir rempli entièrement le questionnaire en ligne disponible sur le site Arnaud Dauphin Photographie et télécharger deux photographies (pied et portrait) de lui même.

En s'inscrivant au «carnet modèle», le modèle déclare solennellement le faire de son plein gré et consent fournir des informations exactes le concernant..

DONNEES PERSONNELLES

Chaque visiteur du(des) site(s) de Arnaud Dauphin Photographie qui fournit des informations personnelles consent à Arnaud Dauphin Photographie l'intégralité des droits transférables relatifs à ces informations et autorise Arnaud Dauphin Photographie à en faire l'usage mentionné dans le chapitre "création du carnet modèle" . Les informations ainsi fournies par les visiteurs sous leur responsabilité seront considérées comme non confidentielles, et devront être exactes, licites et ne pas nuire aux intérêts des tiers.

Les visiteurs ont à tout moment la possibilité d'exercer leurs droits d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent (art. 34 de la loi " Informatique & Libertés " du 6 janvier 1978).
Pour exercer ce droit, s'adresser :
- par courrier à : Arnaud Dauphin Photographie - 2 rue Jean-Baptiste Lallemand - 21000 Dijon ou par mail à contact@arnaud-dauphin.com

Entre
Arnaud DAUPHIN Photographie
Siège social
2 rue Jean-Baptiste Lallemand - 21000 Dijon
Tél : 06 21 92 83 59

Directeur de la publication :
Arnaud Dauphin

et

Le modèle souhaitant s'inscrire au fichier de recensement des modèles du photographe Arnaud DAUPHIN.


CREATION DU « CARNET MODELE»


Le carnet de modèle est un fichier strictement réservé à la société Arnaud Dauphin Photographie et ses clients privés, les informations transmises ne pourront en aucun cas être divulguées à d'autres tiers non citées ci dessus sans l'accord du modèle.

Son but est de centraliser les demandes de séance photo pour les modèles amateurs occasionnels.

En échange de la collaboration du modèle il obtiendra les photographies soit sur support numérique ou tirage papier, soit sera rémunéré par le client avec déclaration fiche de paie et cotisation aux charges sociales.
En aucun cas une rémunération sans déclaration légale ni fiche de paie ne pourra être effectué.

Avant chaque séance il sera réalisé un contrat comportant toutes les mentions de la séance:


- le but
- la diffusion
- le client demandeur
- la forme de rétribution
- la date
- le lieu
- les informations de chaque partie